Politique de Confidentialité

Version en date du 1ier avril 2020

Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB...).

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …,) que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.

Pour le groupe SOMAUDEX, la protection de vos données est une priorité.

Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par le biais du présent site internet, par le groupe SOMAUDEX, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

Le groupe SOMAUDEX se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.

Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

Sommaire

1. Pourquoi le groupe SOMAUDEX a-t-elle besoin de collecter vos données ?

Les données que le groupe SOMAUDEX collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

  • Assurer la gestion des demandes d’information en assurant leur transmission vers la société concernée de SOMAUDEX GROUP
  • Assurer la gestion de l’Espace Client
  • Assurer la gestion des candidatures et du recrutement
  • Assurer la gestion de la lettre d’information concernant les offres d’emploi

De façon générale, le groupe SOMAUDEX ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

2. Quelles sont les données que le groupe SOMAUDEX collecte ?

Le groupe SOMAUDEX collecte différents types de données personnelles vous concernant :

Les données personnelles que vous nous communiquez directement :

  • Lorsque vous remplissez un formulaire de contact : nom, prénom, adresse email identifiant une personne physique et non une société, téléphone identifiant une personne physique et non une société, adresse identifiant une personne physique et non une société.
  • Lorsque vous remplissez une demande de cotation : nom, prénom, adresse email identifiant une personne physique et non une société, téléphone identifiant une personne physique et non une société, adresse identifiant une personne physique et non une société.
  • Lorsque vous créer un compte client : nom, prénom, adresse email identifiant une personne physique et non une société, téléphone identifiant une personne physique et non une société, adresse identifiant une personne physique et non une société
  • Lorsque vous nous soumettez votre candidature : nom, prénom, E-mail, CV, données personnelles figurant sur la lettre de motivation
  • Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos offres d’emploi : E-mail
  • De façon générale, lorsque vous échangez avec le groupe SOMAUDEX de toute autre manière.

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables à le groupe SOMAUDEX pour traiter votre demande. Sans ces informations, le groupe SOMAUDEX ne pourra traiter votre demande.

Les données personnelles que nous collectons automatiquement :

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site de SOMAUDEX, notamment, les informations sur votre navigation et données de connexion. SOMAUDEX utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site Internet.

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.

3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?

Le groupe SOMAUDEX collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, le groupe SOMAUDEX collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un des fondements suivants :

L’intérêt légitime du groupe SOMAUDEX

Les données collectées sur notre site internet, relèvent d’un intérêt légitime de la société responsable de traitement, à savoir :

  • d’une part d’assurer l’intermédiaire entre les utilisateurs de son site internet et les sociétés de SOMAUDEX GROUP, à même de réaliser les opérations de transports sollicitées par les utilisateurs ;
  • d’autre part concernant les données collectées sur la page de recrutement, la vérification des compétences professionnelles des candidats au regard du poste à pourvoir ou des postes susceptibles d’être pourvus.

Votre consentement

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, le groupe SOMAUDEX peut traiter vos données pour :

  • vous transmettre nos offres d’emploi
  • déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies

A tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.

4. Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées par le groupe SOMAUDEX pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

En matière de gestion des demandes d’information en assurant la transmission vers la société concernée de SOMAUDEX GROUP

Le groupe SOMAUDEX pourra conserver les données pendant le temps de transmission de la demande. Elles seront ensuite détruites.

En matière de gestion de l’Espace Client

Le groupe SOMAUDEX ne pourra conservée les données, au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale concernée, à l'exception de celles nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

En matière de gestion des candidatures et du recrutement

Sauf avis contraire du candidat, le groupe SOMAUDEX conservera son dossier pendant deux ans, après le dernier contact avec celui-ci, afin de reprendre contact avec lui si son profil correspond à l’une de ses recherches futures.

A l’issue de ce délai de deux ans, les données en question seront automatiquement détruites, sauf accord formel du candidat.

En matière de gestion de la lettre d’information concernant les offres d’emploi

Le groupe SOMAUDEX conservera les données personnelles transmises jusqu’au désabonnement de la personne concernée.

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

5.1. Vos droits sur vos données

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir de la société SOMAUDEX la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par le groupe SOMAUDEX.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir de la société SOMAUDEX, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander à ce que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos données

Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la société SOMAUDEX l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par le groupe SOMAUDEX sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander au groupe SOMAUDEX de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment au groupe SOMAUDEX (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition

En cas de traitement de vos données à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique). De même, vous pouvez vous opposer à la diffusion de publicité ciblée (Cookies).

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander au groupe SOMAUDEX de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

  • vous contestez l’exactitude des données utilisées par le groupe SOMAUDEX,
  • vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
  • en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
  • vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).

De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.

Droit de donner des directives post mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en nous adressant un courrier, mentionnant en objet « Directives post mortem », à l’adresse suivante : dpo@gbh.fr.

Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

5.2. L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : dpo@gbh.fr ou à l’adresse : SOMAUDEX, à l’attention du DPO, 76 rue CHARLES LAFFITTE–76600 LE HAVRE, en précisant « A l’attention du DPO].

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité et portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Le groupe SOMAUDEX vous adressera sa réponse dans un délai maximum de un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après avoir contacté le groupe SOMAUDEX, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. Avec qui le groupe SOMAUDEX partage-t-elle vos données ?

Le groupe SOMAUDEX est également susceptible de transmettre vos données lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes avec :

  • le personnel habilité du service informatique, du service RH, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
  • le personnel habilité des prestataires sous-traitants auxquels la Société est susceptible de faire appel pour l’exécution du contrat. Dans ce cas, un contrat est signé avec le prestataire. Ce contrat définit l'objet et la durée du traitement réalisé par le prestataire, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel traitées et les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et droits de la Société et du prestataire, conformément à l’article 28 du RGPD ;
  • Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créance.
  • Les sociétés appartenant au même groupe que le groupe SOMAUDEX et qui sont à même de réaliser les opérations de transports sollicitées :
    • LOGISTIQUE ET TRANSIT MARTIN dont le siège social est situé 63 rue Général Hoche- Le Havre (76600) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 409560539 ;
    • AFRETAIR dont le siège social est situé 186 allée des Erables- Villepinte (93420) et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bobigny sous le numéro 379132491 ;
    • AGENCE MARTIN REUNION dont le siège social est situé 151 Route de Cambaie- Saint Paul (97460) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 481336675 ;
    • AGENCE MARITIME MARTIN dont le siège social est situé TMDC Zone Portuaire- Montoir de Bretagne (44550), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Nazaire, sous le numéro 414785659 ;
    • LOGMAT dont le siège social est situé Tmdc Zone portuaire- Montoir de Bretagne (44550) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Nazaire, sous le numéro 382217404 ;
    • BAMAPRO dont le siège social est situé 76 rue Charles Laffitte- Le Havre (76600) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 538783309 ;
    • LOGIBAM dont le siège social est situé Parc Logistique Pont Normandie Port- Oudalle (76430) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 841031966 ;

7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.

Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Si vous acceptez les cookies de mesures d'audience (voir la Politique de Cookies), des données peuvent être transférées vers les Etats-Unis (société Google).

8. Comment le groupe SOMAUDEX sécurise-t-elle le traitement vos données ?

Le groupe SOMAUDEX met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.

Les infrastructures de le groupe SOMAUDEX sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …) ; la sécurité de votre terminal relève de votre responsabilité.

Dans le cas où nous serions susceptibles de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, nous nous engageons à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :

POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE AUCUN RISQUE UN RISQUE UN RISQUE ELEVE
Documentation interne, dans le «registre des violations » X X X
Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h - X X
Nous vous en informons , dans les meilleurs délais - - X

Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

  • la nature de la violation ;
  • les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
  • les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
  • les conséquences probables de la violation ;
  • les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
  • le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, nous ne sommes pas tenus de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

  • vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;
  • des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
  • cette communication exige pour nous des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.

9. Champs obligatoires

Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de cotations concernant nos produits et services.

10. Politique Cookies

Lors de votre connexion au Site, la Société SOMAUDEX peut installer différents cookies sur votre terminal, sous réserve que vous les ayez acceptés. Pour assurer, à votre égard, la transparence des données personnelles que nous collectons et traitons, nous vous expliquons, à travers cette politique relative aux cookies, ce qu’est un cookie, quel type de cookie est utilisé, pour quel but et quels sont les moyens pour gérer ces cookies.

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, console de jeux vidéos connectée à internet, …) d’un internaute lors de la consultation d'un site internet, d’une publicité, de la lecture d'un email, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Quels sont les cookies utilisés ?
Nous utilisons des cookies pour diverses raisons. Ce tableau donne de plus amples informations sur la finalité des cookies utilisés :

Catégorie Description
Cookies d'authentification Ces cookies permettent de vous connecter à votre compte client et de vous identifier lors de votre visite sur le site.
Cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur Ces cookies permettent de personnaliser et à conserver vos préférences de navigation (Ex : conserver la langue préférée d'un utilisateur d'une page l'autre).
Cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter l’utilisation des fonctionnalités et services de notre site Internet Ces cookies permettent de conserver les préférences et actions de l'utilisateur lors de l'utilisation de fonctionnalités et de services, afin de générer des pop-up ou fenêtre d’information, permettant de simplifier les interactions que l'utilisateur avec le site.
Cookies de mesures d'audience Ces cookies aident à mieux comprendre le comportement de nos utilisateurs et à connaître l'audience du site. L'analyse des données collectées par l'intermédiaire de ses cookies contribue à améliorer le site

Nos engagements

De manière générale, le groupe SOMAUDEX respecte l’ensemble des obligations imposées par la loi en matière de cookies. Ainsi, lors de votre navigation sur notre site Internet, un bandeau apparait, vous informant de la finalité des cookies, demandant votre consentement à leur installation et vous expliquant comment les paramétrer. Ce bandeau ne disparait pas tant que vous n'avez pas poursuivi votre navigation, c'est-à-dire tant qu'elle ne vous êtes pas rendue sur une autre page de notre site ou n'a pas cliqué sur un élément du site (image, lien, bouton " rechercher "). En effet, nous vous informons que le fait de poursuivre votre navigation s’analyse comme un consentement et vaut accord au dépôt de Cookies.

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 13 mois au maximum. À l'expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli. En conséquence nos Cookies ont une durée de vie de 13 mois maximum après le premier dépôt dans votre terminal.

Soucieux de respecter votre vie privée, nous tenons à vous rassurer que le simple fait de se rendre sur notre site (page d'accueil ou directement sur une autre page du site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et de ne pas poursuivre sa navigation ne vaut pas consentement et n’entraîne pas l’installation de Cookies. De même, le simple fait de cliquer sur le lien présent dans le bandeau permettant de paramétrer les Cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de Cookies ne vaut pas acceptation à leur installation.

Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, aucun Cookie n’est déposé ou lu sur votre terminal. Le refus de donner votre consentement n’empêche pas l’accès à notre site Internet.

Attention, certains Cookies ne sont pas concernés par cette obligation de consentement, notamment :

  • les Cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les Cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
  • les Cookies d'authentification ;
  • les Cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
  • les Cookies de session d'équilibrage de charge (" load balancing ") ;
  • certaines solutions d'analyse de mesure d'audience (analytics) ;
  • les Cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).

Pour les autres cookies, leur dépôt est soumis à votre consentement. En continuant à naviguer sur notre site ou en utilisant nos fonctionnalités, vous consentez à l’apposition de ces cookies. Vous pouvez également exercer ou retirer votre consentement ici :

Acceptez-vous le dépôt et la lecture de cookies pour permettre des mesures d'audience?

Comment s’opposer à l’installation des cookies tiers ?

La gestion des cookies tiers se fait de manière différente selon le navigateur internet utilisé.

GOOGLE CHROME :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).
Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix.

MOZILLA FIREFOX :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Menu > Options > Onglet "Vie privée"
Paramétrer le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Enfin, décocher la case "Accepter les cookies tiers".

INTERNET EXPLORER :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Menu > Options Internet > Onglet "Confidentialité", puis vous devez cliquer sur le bouton "Avancé" pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés. Cochez ensuite la case "Ignorer la gestion automatique des cookies", puis sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties".

11. Privacy by Design/by Default

Nous nous engageons à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.

12. Accountability

Afin de respect de principe d’Accountability, notre société :

  • adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel) ;
  • conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition...) ;
  • réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.

L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.